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Mentions légales

Directeur de la publication : Mr Laurent BROUSSOU

Adresse : Monplaisir, 24120 PAZAYAC


Téléphone : 05 53 51 09 53


Mail : pepiniere-thibault@orange.fr


Numéro de SIRET : 38370259400029


Hébergement :

1&1


7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

 SARL au capital de 100.000 €.

Numéro de SIRET : 43130377500016


Conception du site :

Pascal Eymard Webmaster

1, rue du Québec - 19100 Brive

Téléphone : 06 20 03 21 15

Email : pascaleymard@free.fr


Objet du site :

Ce site est conçu à titre purement informatif et est destiné à tout type de public.

Les informations fournies sur le présent site permettent de présenter les activités de la pépinière.

Ce site est mis gratuitement à la disposition des clients. 


Propriété intellectuelle :

Ce site et les documents y figurant sont généralement protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle. Pour toute utilisation, hors du cadre privé, d'un élément de ce site vous êtes invité à contacter le responsable du site, dont les coordonnées figurent ci-dessus. 


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Mise en conformité avec le RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données)

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société "Pépinières THIBAULT" met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :

 

* l’intérêt légitime poursuivi par les Pépinières THIBAULT lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :

- prospection et animation ;

- gestion de la relation avec ses clients et prospects ;

- organisation, inscription et invitation aux événements du cabinet.

* le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité :

- la facturation ;

- la comptabilité.

 

La société "Pépinières THIBAULT" ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.

Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements de la socété n’a eu lieu.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées de la société "Pépinières THIBAULT", ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de la société, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.

Pour l’exercice de l’ensemble de ces droits, et consulter notamment le registre de traitement des données personnelles, toute personne intéressée devra justifier d’une copie d’une titre d’identité signé, et pourra s’adresser par courrier électronique ou par voie postale à Mr Laurent BROUSSOU chargé d’assurer la gestion de la protection des données au sein de la société "Pépinières THIBAULT" exerçant à Monplaisir, 24120 PAZAYAC , Téléphone : 05 53 51 09 53

Mail : pepiniere-thibault@orange.fr

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil.